Sécurité, Environnement, Ethiques

Éthique et conformité

Comme toute institution française, le code de conduite « Éthique et Conformité » d’EDF, par exemple, a été élaboré afin de répondre aux exigences de la loi « Sapin 2 » du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette loi constitue le premier pilier du dispositif anticorruption du groupe EDF.

Dans la pratique, un REC (« Responsable Éthique & Conformité ») est mandaté par le directeur de la R&D d’EDF pour sa mise en œuvre dans les départements, notamment le LNHE. Ce REC rend compte au directeur et participe aux comités de direction pour un point d’information et de suivi sur la gestion des questions éthiques et de conformité. Il est à l’écoute et conseille les collaborateurs, évaluant avec indépendance et objectivité les questions d’éthique et de conformité.

EDF R&D a mis en place une procédure d’alerte éthique, conformité et devoir de vigilance permettant d’alerter sur certains manquements. Le dispositif d’alerte est indépendant des autres canaux de signalement existants dans l’entreprise, dont le choix appartient à celui qui alerte.

La dernière version du document « Politique, Ethnique et Conformité » accompagne le « code de conduite éthique et conformité » d’EDF.
 

Santé Sécurité

Le Groupe EDF, par exemple, a mis en place une politique de santé et de sécurité, qui est également déclinée au sein de la R&D sous le document intitulé « Politique Santé Sécurité de la R&D ». Cette politique vise à éradiquer les accidents graves et mortels en renforçant la conscience des risques majeurs et en sensibilisant l’ensemble des salariés du groupe à tous les types de risques. De nombreuses actions de sensibilisation et de formation du personnel sont menées, et associées à des objectifs de performance annuels.
Les différents acteurs impliqués dans la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail sont répertoriés dans une fiche dédiée. Cette fiche fournit les noms  et numéros de téléphone des référents pour les aspects suivants :

1. Les services de santé au travail ;
2. La Délégation Prévention Santé Sécurité ;
3. La Référente handicap et RPS ;
4. Le Responsable Ethnique et Conformité ;
5. Le Référent en charge de lutter contre les agissements sexistes et la harcèlement au niveau EDF, le relai local R&D ;
6. La psychologue du travail, le numéro vert ;
7. Les Assistantes sociales ;
8. Les organisations syndicales ;
9. La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE ;
10. La Référente harcèlement et agissements sexistes du CSE ;
11. Le Défenseur de droits ;
12. Les Inspecteurs du travail ;
13. Les Conseillers Experts RH ;
14. Les Ingénieurs Sécurité Environnement ; et
15. Les Correspondants sécurité des départements.

De plus, les « Rôles et responsabilités des acteurs d’EDF R&D en matière de sécurité » sont définis dans un document spécifique.

Le département LNHE dispose d’un « Référentiel sécurité » qui précise le cadre et les procédures opérationnelles applicables en matière de sécurité du personnel. Étant donné que le LHSV est hébergé au sein du LNHE, ce document s’applique aussi à l’ensemble des membres du LHSV.
 

Sécurité et protection des informations

Le cadre juridique de la protection du patrimoine immatériel et des systèmes d’information est encadré par des règlements et lois, tels que le Règlement Général européen pour la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), la loi portant sur le secret des affaires ou encore la loi de programmation militaire.

Au sein d’EDF, par exemple, plusieurs politiques concernent la sécurité du patrimoine, des informations et des systèmes d’information. Ainsi, parmi les règles concernant la sécurité d’EDF face à la malveillance, un certain nombre traite de la sécurité des informations, en particulier :

• L’identification et la classification des informations sont les prérequis à leur protection. Cette classification, aussi bien valable pour les données que pour leurs traitements, est réalisée au travers d’une grille de lecture appelée DICT (Disponibilité, Intégrité, Confidentialité, Traçabilité) dont les valeurs permettent d’adapter au mieux les modes de protection des informations et de leurs traitements.
• La note « Classification et Règles de Protection des informations à EDF SA » définit tous ces éléments pour EDF.

La politique de sécurité d’EDF est déclinée, pour la partie systèmes d’information, dans le Référentiel de Sécurité des Systèmes d’Information, dont l’objectif est de faire connaître, de partager et de tenir à jour des informations sur la sécurité des systèmes d’information. Ce référentiel inclut notamment la « Charte d’utilisation des ressources informatiques et des télécommunications » (additif au règlement intérieur de l’entreprise) qui stipule que les utilisateurs s’engagent à sécuriser l’accès à leurs données.

La quasi-totalité des membres du LHSV ont accès aux systèmes de télécommunications et d’information d’EDF, notamment le réseau intranet interne pour l’accès aux clusters de calculs ou pour le partage de données. Un ordinateur d’entreprise leur est d’ailleurs dédié. La politique de sécurité et protection des informations leur est donc applicable dans ce cas. 

Responsabilité Sociétale et Environnement

En cohérence avec sa raison d’être, par exemple EDF porte 16 engagements RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) autour de 4 enjeux :

• La neutralité carbone et climat.
• La préservation des ressources de la planète.
• Le bien-être et la solidarité.
• Le développement responsable.

Ces 16 engagements contribuent aux objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies.

Dans ce cadre, EDF R&D a mis en œuvre une politique environnementale. Ses 3 sites français de Chatou, de Saclay et des Renardières sont par ailleurs certifiés norme ISO 14001 depuis plus de 20 ans.

Cette norme ISO 14001 se décline au LNHE par :

• une maîtrise des impacts environnementaux de ses activités, par exemple la production de déchets, les consommations de papier, d’électricité, de produits chimiques, d’eau et de carburants pour les bateaux ;
• une maîtrise des compétences associées, notamment : (a) pour ses statutaires, avec une première sensibilisation à la sécurité environnementale à l’embauche et une sensibilisation « site », suivie d’une révision annuelle et de formations si nécessaire ; (b) pour les doctorants et stagiaires, les mêmes démarches avec en plus une demande d’autorisation pour accès à certains lieux et plateformes expérimentales ; et (c) pour les prestataires et partenaires, l’établissement de plans de prévention ; et
• un plan d’actions environnementales annuel local, par exemple pour 2023, avec une analyse du dernier bilan carbone du LNHE et une réflexion sur les actions à mettre en place. Cela inclut également une étude de faisabilité pour améliorer les performances du système de récupération d’eaux pluviales des halls de la plateforme expérimentale, ainsi que le don de matériel informatique non utilisé dans un esprit de favoriser le numérique responsable.

L’animation et le suivi des exigences sont assurés par le Relai Environnement du département. Il est à noter que certains membres du LHSV sont aussi formateurs à la Fresque du Climat depuis plusieurs années.